Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous fabriquans de fabriquer ni faire fabriquer aucune etoffe à l'imitation de celles des Indes, de la…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous fabriquans de fabriquer ni faire fabriquer aucune etoffe à l'imitation de celles des Indes, de la Chine, & du Levant ; à tous les marchands d'en faire commerce, exposer en vente, vendre, achetter ou debiter en gros ou en detail... sous les peines exprimées par l'arrest du 27. aoust 1709. qui sera executé selon sa forme & teneur. Du 29. juillet 1710

Adresse :

(De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [1710?]

Éditeur :

Frédéric Léonard

Date :

1710

Description matérielle :

3 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Dans le bandeau en p. 1 figure au centre l'écu de France contenant trois fleurs de lys.

Note de la BnF

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