Arrests et reglemens concernant les fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif [sic] (1694)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrests et reglemens concernant les fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif [sic] (1694)
Variante du titre: Arrêts et règlements concernant les fonctions des procureurs, tiers référendaires du parlement de Paris, où l'on voit la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procès jusqu'à jugement définitifAdresse: A Paris, chez Jacques Le Febvre, au logis de la Veuve Pepingué, ruë de la Harpe vis-à-vis la ruë Saint Severin, au Soleil d'or & à la Grande Harpe. M. DC. XCIV. Avec privilege du Roy.Description matérielle: [4]-272 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30507311, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30507311dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Recueil formé par Pierre Gillet, connu sous le nom de "Code Gillet".
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