Type de notice
Type de document
Titre
Arrests et reglemens concernant les fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif [sic]
Variante du titre
Arrêts et règlements concernant les fonctions des procureurs, tiers référendaires du parlement de Paris, où l'on voit la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procès jusqu'à jugement définitif
Adresse
A Paris, chez Jacques Le Febvre, au logis de la Veuve Pepingué, ruë de la Harpe vis-à-vis la ruë Saint Severin, au Soleil d'or & à la Grande Harpe. M. DC. XCIV. Avec privilege du Roy.
Date de publication ou de création
1694
Description matérielle
[4]-272 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30507311
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Recueil formé par Pierre Gillet, connu sous le nom de "Code Gillet".