Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la declaration du 14 decembre 1689. sera executée. Fait deffenses de dorer ou argenter les ouvrages de cuivre, bronze, fer, bois & autre matiere, de la qualité de ceux d'orfévrerie, prohibez & deffendus par cette declaration, sur les peines y contenuës. Du vingt-deuxiéme may 1691. (1691)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la declaration du 14 decembre 1689. sera executée. Fait deffenses de dorer ou argenter les ouvrages de cuivre, bronze, fer, bois & autre matiere, de la qualité de ceux d'orfévrerie, prohibez & deffendus par cette declaration, sur les peines y contenuës. Du vingt-deuxiéme may 1691. (1691)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que la déclaration du 14 décembre 1689 sera exécutéeAdresse: [Paris.] De l'imprimerie, de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les Finances. M. DC. XCI. Avec privilege du Roy.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33670454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336704549Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.