Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la declaration du 14 decembre 1689. sera executée. Fait deffenses de dorer ou argenter les ouvrages de cuivre, bronze, fer, bois & autre matiere, de la qualité de ceux d'orfévrerie, prohibez & deffendus par cette declaration, sur les peines y contenuës. Du vingt-deuxiéme may 1691.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que la déclaration du 14 décembre 1689 sera exécutée
Adresse
[Paris.] De l'imprimerie, de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les Finances. M. DC. XCI. Avec privilege du Roy.
Date de publication ou de création
1691
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33670454
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne