Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les proprietaires qui habitent leurs maisons à Paris, ou les principaux locataires qui les occupent donneront aux quartiniers qui en feront la visite des déclarations de toutes les personnes qui habitent dans les dites maisons, à peine de répondre de la taxe des personnes obmises... (1695)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les proprietaires qui habitent leurs maisons à Paris, ou les principaux locataires qui les occupent donneront aux quartiniers qui en feront la visite des déclarations de toutes les personnes qui habitent dans les dites maisons, à peine de répondre de la taxe des personnes obmises... (1695) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant que les propriétaires qui habitent leurs maisons à Paris, où les principaux locataires qui les occupent donneront aux quartiniers qui en feront la visite des déclarations de toutes les personnes qui habitent dans les dites maisons, à peine de répondre de la taxe des personnes omises...Adresse: A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur du Roy, & seul pour les finances. M. DC. XCV.Description matérielle: [2]-2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33672150, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33672150kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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