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Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les proprietaires qui habitent leurs maisons à Paris, ou les principaux locataires qui les occupent donneront aux quartiniers qui en feront la visite des déclarations de toutes les personnes qui habitent dans les dites maisons, à peine de répondre de la taxe des personnes obmises...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant que les propriétaires qui habitent leurs maisons à Paris, où les principaux locataires qui les occupent donneront aux quartiniers qui en feront la visite des déclarations de toutes les personnes qui habitent dans les dites maisons, à peine de répondre de la taxe des personnes omises...
Adresse
A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur du Roy, & seul pour les finances. M. DC. XCV.
Date de publication ou de création
1695
Description matérielle
[2]-2 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33672150
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Armoiries royales au titre.