Factum pour demoiselle Catherine Raynaud de Montmort, intimée,... contre Jean Gaucher,... sieur de Maisonfort, appelant...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour demoiselle Catherine Raynaud de Montmort, intimée,... contre Jean Gaucher,... sieur de Maisonfort, appelant... Mention de responsabilité: (Signé : Guillet de Blaru.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36752025, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367520258Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Appel d'une sentence du 1er août 1696, qui confirme une donation faite en 1695 à la demoiselle de Montmort.
Mentions dans d'autres contenus
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