Type de notice
Type de document
Titre
Factum pour demoiselle Catherine Raynaud de Montmort, intimée,... contre Jean Gaucher,... sieur de Maisonfort, appelant...
Mention de responsabilité
(Signé : Guillet de Blaru.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36752025
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Appel d'une sentence du 1er août 1696, qui confirme une donation faite en 1695 à la demoiselle de Montmort.