Edit du Roy, portant creation de receveurs des amendes, & de receveurs des epices dans toutes les cours & jurisdictions. Donné à Versailles au mois de février 1691. [Enregistré au parlement de Normandie le 29 mars 1691.] (1691)
Données de base
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Titre et date: Edit du Roy, portant creation de receveurs des amendes, & de receveurs des epices dans toutes les cours & jurisdictions. Donné à Versailles au mois de février 1691. [Enregistré au parlement de Normandie le 29 mars 1691.] (1691)
Variante du titre: Édit du Roi, portant création de receveurs des amendes, et de receveurs des épices dans toutes les cours et juridictions...Adresse: A Rouen, chez Jacques Besongne imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Lo, vis-àvis, la grande porte du Palais. M. DC. XCI. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33825291, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33825291gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales gravées sur bois au titre.
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