Edit du Roy, portant creation de receveurs des amendes, & de receveurs des epices dans toutes les cours & jurisdictions. Donné à Versailles au mois de février 1691. [Enregistré au parlement…

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Oeuvre

Titre :

Edit du Roy, portant creation de receveurs des amendes, & de receveurs des epices dans toutes les cours & jurisdictions. Donné à Versailles au mois de février 1691. [Enregistré au parlement de Normandie le 29 mars 1691.]

Auteur :

Louis XIV

Adresse :

A Rouen, chez Jacques Besongne imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Lo, vis-àvis, la grande porte du Palais. M. DC. XCI. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur :

Jacques Besongne

Date :

1691

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Armes royales gravées sur bois au titre.

Note de la BnF

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