Déclaration... arrêt, état et tarifs [arrêtés au Conseil d'État le 1er février 1640], pour l'union, levée et perception, tant des anciens et nouveaux droits de barrage que des droits domaniaux unis, sur les marchandises et denrées y spécifiées, entrant par eau et par terre, en la ville... de Paris. Registrée au Parlement [le 23 juin 1660] (1688)
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Titre et date: Déclaration... arrêt, état et tarifs [arrêtés au Conseil d'État le 1er février 1640], pour l'union, levée et perception, tant des anciens et nouveaux droits de barrage que des droits domaniaux unis, sur les marchandises et denrées y spécifiées, entrant par eau et par terre, en la ville... de Paris. Registrée au Parlement [le 23 juin 1660] (1688)
Adresse: Paris, T. CharpentierDescription matérielle: 20 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33819773, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33819773pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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