Déclaration... arrêt, état et tarifs [arrêtés au Conseil d'État le 1er février 1640], pour l'union, levée et perception, tant des anciens et nouveaux droits de barrage que des droits domaniaux unis, sur les marchandises et denrées y spécifiées, entrant pa

Déclaration... arrêt, état et tarifs [arrêtés au Conseil d'État le 1er février 1640], pour l'union, levée et perception, tant des anciens et nouveaux droits de barrage que des droits domaniaux unis, sur les marchandises et denrées y spécifiées, entrant par eau et par terre, en la ville... de Paris. Registrée au Parlement [le 23 juin 1660]