Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge & continuë jusqu'au premier avril de l'année prochaine 1690 la reduction & moderation des droits qui se levent sur les vins & eauës de vie voiturez par la riviere de Loire, pour estre transportez hors du royaume, & dans la province de Bretagne. Du sixiéme septembre 1689 (1689)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge & continuë jusqu'au premier avril de l'année prochaine 1690 la reduction & moderation des droits qui se levent sur les vins & eauës de vie voiturez par la riviere de Loire, pour estre transportez hors du royaume, & dans la province de Bretagne. Du sixiéme septembre 1689 (1689) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge et continue jusqu'au 1er avril de l'année prochaine 1690 la réduction et modération des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie voiturés par la rivière de Loire, pour être transportés hors du royaume, et dans la province de BretagneAdresse: De l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les finances. M. DC. LXXXIX. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47141966, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471419663Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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