Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge & continuë jusqu'au premier avril de l'année prochaine 1690 la reduction & moderation des droits qui se levent sur les vins & eauës de vie voiturez par la riviere de Loire, pour estre transportez hors du royaume, & dans la province de Bretagne. Du sixiéme septembre 1689
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge et continue jusqu'au 1er avril de l'année prochaine 1690 la réduction et modération des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie voiturés par la rivière de Loire, pour être transportés hors du royaume, et dans la province de Bretagne
Adresse
De l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les finances. M. DC. LXXXIX. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1689
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47141966
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne