Arrest du Conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté ordonne que les receveurs des tailles qui payeront la finance des offices de receveurs des octroys avant le dernier octobre prochain, joüiront des gages y attribuez du jour & datte des quittances de finance: & que ceux qui ne payeront ladite finance qu'aprés ce jour-là, joüiront de leur[sic] gages à compter de celui de l'enregistrement de la quittance au bureau des finances seulement. Du neuviéme aoust 1689. (1689)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté ordonne que les receveurs des tailles qui payeront la finance des offices de receveurs des octroys avant le dernier octobre prochain, joüiront des gages y attribuez du jour & datte des quittances de finance: & que ceux qui ne payeront ladite finance qu'aprés ce jour-là, joüiront de leur[sic] gages à compter de celui de l'enregistrement de la quittance au bureau des finances seulement. Du neuviéme aoust 1689. (1689) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi par lequel Sa Majesté ordonne que les receveurs des tailles qui paieront la finance des offices de receveurs des octrois avant le dernier octobre prochain, jouiront des gages attribués du jour et date des quittances de financeAdresse: A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard premier imprimeur ordinaire du Roy, du clergé de France, & seul pour les finances. M. DC. LXXXIX. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45349461, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb453494610Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Diffère de l'éd. conservée sous la cote BnF F-23640 (656) par la composition typogr.
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