Arrest du Conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté ordonne que les receveurs des tailles qui payeront la finance des offices de receveurs des octroys avant le dernier octobre prochain,…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'estat du Roy par lequel Sa Majesté ordonne que les receveurs des tailles qui payeront la finance des offices de receveurs des octroys avant le dernier octobre prochain, joüiront des gages y attribuez du jour & datte des quittances de finance: & que ceux qui ne payeront ladite finance qu'aprés ce jour-là, joüiront de leur[sic] gages à compter de celui de l'enregistrement de la quittance au bureau des finances seulement. Du neuviéme aoust 1689.

Adresse :

A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard premier imprimeur ordinaire du Roy, du clergé de France, & seul pour les finances. M. DC. LXXXIX. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur :

Frédéric Léonard

Date :

1689

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Diffère de l'éd. conservée sous la cote BnF F-23640 (656) par la composition typogr.

Note de la BnF

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