Traittez de paix, et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Nimégue le 10. aoust 1678.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traittez de paix, et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Generaux des Provinces Unies des Pays-Bas. Conclus à Nimégue le 10. aoust 1678. Adresse: A Paris, chez Frederic Leonard. M.DC.LXXVIIIDescription matérielle: 12-[1] p., p.12-50, [6] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947439, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359474398Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Autre émission de l'éd. en 47 p. du même éd. à laquelle ont été ajoutées les publications. On a inséré également un échange de lettres concernant l'article 13, avec ratification de Louis XIV, et un article séparé portant amnistie, signé à Nimègue le 24 septembre 1678, avec sa double ratification.
Mentions dans d'autres contenus
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