Lettres patentes du roy Louys onziesme portant pouvoir et octroy fait aux marchands fréquentans la rivière de Loire de lever l'ayde et subside contenu par lesdites patentes sur chacune qualité et espèce de marchandises y dénommez pour le temps de neuf ans en tel lieu et lieux qu'il leur plaira (1678)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes du roy Louys onziesme portant pouvoir et octroy fait aux marchands fréquentans la rivière de Loire de lever l'ayde et subside contenu par lesdites patentes sur chacune qualité et espèce de marchandises y dénommez pour le temps de neuf ans en tel lieu et lieux qu'il leur plaira (1678)
Adresse: Orléans, impr. de F. HototDescription matérielle: In-8°, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810247, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810247kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La fin de l'acte est la reproduction des lettres patentes de Henri II, du 27 novembre 1556.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.