Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du roy Louys onziesme portant pouvoir et octroy fait aux marchands fréquentans la rivière de Loire de lever l'ayde et subside contenu par lesdites patentes sur chacune qualité et espèce de marchandises y dénommez pour le temps de neuf ans en tel lieu et lieux qu'il leur plaira
Adresse
Orléans, impr. de F. Hotot
Date de publication ou de création
1678
Description matérielle
In-8°, 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33810247
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
La fin de l'acte est la reproduction des lettres patentes de Henri II, du 27 novembre 1556.