Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27 Decembre 1675 par lequel Sa Majesté fait deffenses à tous synodes qui se tiendront en la Province & gouvernement de Languedoc, de donner sous quelque pretexte que ce soit des Ministres aux Seigneurs qui prétendent avoir droit de fief. Et à tous proprietaires de fief de faire ledit exercice dans leurs chasteaux, s'ils le sont seulement depuis deux ans, qu'aprés qu'ils auront justifié de leur droit devant les sieurs commissaires executeurs de l'Efit de Nantes en ladite province de Languedoc, & rapporté une ordonnance qui leur en accorde la permission (1681)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27 Decembre 1675 par lequel Sa Majesté fait deffenses à tous synodes qui se tiendront en la Province & gouvernement de Languedoc, de donner sous quelque pretexte que ce soit des Ministres aux Seigneurs qui prétendent avoir droit de fief. Et à tous proprietaires de fief de faire ledit exercice dans leurs chasteaux, s'ils le sont seulement depuis deux ans, qu'aprés qu'ils auront justifié de leur droit devant les sieurs commissaires executeurs de l'Efit de Nantes en ladite province de Languedoc, & rapporté une ordonnance qui leur en accorde la permission (1681) Adresse: A Paris, Chez Federic Leonard imprimeur ordinaire du Roy & du clergé de France, ruë S. Jaques, à l'Ecu de Venise. M. DC. LXXXI. Avec privilegeDescription matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347227, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393472277Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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