Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27 Decembre 1675 par lequel Sa Majesté fait deffenses à tous synodes qui se tiendront en la Province & gouvernement de Languedoc, de donner sous quelque pretexte que ce soit des Ministres aux Seigneurs qui prétendent a

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27 Decembre 1675 par lequel Sa Majesté fait deffenses à tous synodes qui se tiendront en la Province & gouvernement de Languedoc, de donner sous quelque pretexte que ce soit des Ministres aux Seigneurs qui prétendent avoir droit de fief. Et à tous proprietaires de fief de faire ledit exercice dans leurs chasteaux, s'ils le sont seulement depuis deux ans, qu'aprés qu'ils auront justifié de leur droit devant les sieurs commissaires executeurs de l'Efit de Nantes en ladite province de Languedoc, & rapporté une ordonnance qui leur en accorde la permission