Arrest de la cour des Aydes, du 18 août 1682. Par lequel il est ordonné que l'arrêt de ladite cour du 14 mars 1644. portant pour la perception de droits de douane en la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, entrées, décharges, recherches, visites & marque de marchandises au bureau d'icelle, sera exécuté ; avec défenses à tous marchands, voituriers, hôteliers & autres, d'entreposer les marchandises qu'à huit lieuës à la ronde de ladite ville (1682?-1686?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des Aydes, du 18 août 1682. Par lequel il est ordonné que l'arrêt de ladite cour du 14 mars 1644. portant pour la perception de droits de douane en la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, entrées, décharges, recherches, visites & marque de marchandises au bureau d'icelle, sera exécuté ; avec défenses à tous marchands, voituriers, hôteliers & autres, d'entreposer les marchandises qu'à huit lieuës à la ronde de ladite ville (1682?-1686?) Variante du titre: Arrêt de la cour des AidesAdresse: [Sans lieu, entre 1682 et 1686]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47148873, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47148873sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1682 et 1686. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
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