Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la cour des Aydes, du 18 août 1682. Par lequel il est ordonné que l'arrêt de ladite cour du 14 mars 1644. portant pour la perception de droits de douane en la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris, entrées, décharges, recherches, visites & marque de marchandises au bureau d'icelle, sera exécuté ; avec défenses à tous marchands, voituriers, hôteliers & autres, d'entreposer les marchandises qu'à huit lieuës à la ronde de ladite ville
Variante du titre
Arrêt de la cour des Aides
Adresse
[Sans lieu, entre 1682 et 1686]
Date de publication ou de création
1682
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1686
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
3-[1 bl.] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47148873
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1682 et 1686. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.