Reglement de la cour de parlement. Pour la taxe des dépens adjugez tant par arrests d'icelle cour, que par sentences des jurisdictions qui y ressortissent (1668)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Reglement de la cour de parlement. Pour la taxe des dépens adjugez tant par arrests d'icelle cour, que par sentences des jurisdictions qui y ressortissent (1668) Variante du titre: Règlement de la cour de parlement. Pour la taxe des dépenses adjugées tant par arrêts d'icelle cour, que par sentences des juridictions qui y ressortissentAdresse: A Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy [Sébastien Mabre-Cramoisy]. M. DC. LXVIII. Avec privilege exprés de Sa MajestéDescription matérielle: 89-[5] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33720636, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337206362Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Privilège du Roi octroyé à Sébastien Cramoisy en date du 6 avril 1666.
Mentions dans d'autres contenus
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