Type de notice
Type de document
Titre
Reglement de la cour de parlement. Pour la taxe des dépens adjugez tant par arrests d'icelle cour, que par sentences des jurisdictions qui y ressortissent
Variante du titre
Règlement de la cour de parlement. Pour la taxe des dépenses adjugées tant par arrêts d'icelle cour, que par sentences des juridictions qui y ressortissent
Adresse
A Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy [Sébastien Mabre-Cramoisy]. M. DC. LXVIII. Avec privilege exprés de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1668
Description matérielle
89-[5] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33720636
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Privilège du Roi octroyé à Sébastien Cramoisy en date du 6 avril 1666.