Remarques, dans lesquelles on fait voir que la seigneurie de Saint-Tibery [sic] ayant esté saisie sur la fin de l'année 1557. à cette condition que les fruits seroient regis & administrez par des personnes tierces, pour estre restituez à qui la seigneurie seroit adjugée au Conseil, où les parties furent renvoyées, ne peut jamais estre prescrite par le Roy (1665?-1672?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Remarques, dans lesquelles on fait voir que la seigneurie de Saint-Tibery [sic] ayant esté saisie sur la fin de l'année 1557. à cette condition que les fruits seroient regis & administrez par des personnes tierces, pour estre restituez à qui la seigneurie seroit adjugée au Conseil, où les parties furent renvoyées, ne peut jamais estre prescrite par le Roy (1665?-1672?)
Variante du titre: Remarques dans lesquelles on fait voir que la seigneurie de Saint-Thibéry, ayant été saisie sur la fin de l'année 1557, à cette condition que les fruits seraient régis et administrés par des personnes tierces, pour être restitués à qui la seigneurie serait adjugée au Conseil, où les parties furent renvoyées, ne peut jamais être prescrite par le roiAdresse: [S. l.]Description matérielle: 2 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757187, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367571879Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1665 et 1672]. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
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