Type de notice
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Titre
Remarques, dans lesquelles on fait voir que la seigneurie de Saint-Tibery [sic] ayant esté saisie sur la fin de l'année 1557. à cette condition que les fruits seroient regis & administrez par des personnes tierces, pour estre restituez à qui la seigneurie seroit adjugée au Conseil, où les parties furent renvoyées, ne peut jamais estre prescrite par le Roy
Variante du titre
Remarques dans lesquelles on fait voir que la seigneurie de Saint-Thibéry, ayant été saisie sur la fin de l'année 1557, à cette condition que les fruits seraient régis et administrés par des personnes tierces, pour être restitués à qui la seigneurie serait adjugée au Conseil, où les parties furent renvoyées, ne peut jamais être prescrite par le roi
Adresse
[S. l.]
Date de publication ou de création
1665
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1672
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
2 p. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36757187
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [entre 1665 et 1672]. / Titre de départ.