Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-septiéme aoust 1663. Qui ordonne que toutes les fois qu'un vaisseau estranger sera envoyé dans un port, havre ou rade de France, pour y charger ou décharger, il sera obligé de payer le droit de cinquante sols pour tonneau de fret, du port dont il se trouvera ; mesme pour autant de voyages qu'il fera de port en port, au dedans dudit Royaume, &c (1663?-1698?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-septiéme aoust 1663. Qui ordonne que toutes les fois qu'un vaisseau estranger sera envoyé dans un port, havre ou rade de France, pour y charger ou décharger, il sera obligé de payer le droit de cinquante sols pour tonneau de fret, du port dont il se trouvera ; mesme pour autant de voyages qu'il fera de port en port, au dedans dudit Royaume, &c (1663?-1698?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-septième août 1663. Qui ordonne que toutes les fois qu'un vaisseau étranger sera envoyé dans un port, havre ou rade de France, pour y charger ou décharger, il sera obligé de payer le droit de cinquante sols pour tonneau de frêt, du port dont il se trouveraAdresse: (A Paris, chez Thomas Charpentier, à l'entrée du Quay de Gévre, prés le Pont au Change, au Paradis [entre 1663 et 1698].)Description matérielle: 3-[1] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33661502, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33661502cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1663 et 1698. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.