Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-septiéme aoust 1663. Qui ordonne que toutes les fois qu'un vaisseau estranger sera envoyé dans un port, havre ou rade de France, pour y charger ou décharger, il sera obligé de payer le droit de cinquante sols pour tonneau de fret, du port dont il se trouvera ; mesme pour autant de voyages qu'il fera de port en port, au dedans dudit Royaume, &c
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-septième août 1663. Qui ordonne que toutes les fois qu'un vaisseau étranger sera envoyé dans un port, havre ou rade de France, pour y charger ou décharger, il sera obligé de payer le droit de cinquante sols pour tonneau de frêt, du port dont il se trouvera
Adresse
(A Paris, chez Thomas Charpentier, à l'entrée du Quay de Gévre, prés le Pont au Change, au Paradis [entre 1663 et 1698].)
Date de publication ou de création
1663
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1698
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
3-[1] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33661502
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1663 et 1698. / Titre de départ.