Bail fait a Me Louis Aubert, de la ferme des droits des papiers, & autres droicts y joints, liquidez & reglez par la declaration & tarif du mois de février 1635. outre ceux des aydes, traittes-foraines, & autres. Avec le tarif desdits droicts, parisis, douze & six deniers pour livre d'iceux, ordonnez estre levez par les edicts des mois de mars 1654. mars 1655. février 1657. & avril 1658. Et plusieurs arrests du conseil d'Estat du Roy. (1663)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail fait a Me Louis Aubert, de la ferme des droits des papiers, & autres droicts y joints, liquidez & reglez par la declaration & tarif du mois de février 1635. outre ceux des aydes, traittes-foraines, & autres. Avec le tarif desdits droicts, parisis, douze & six deniers pour livre d'iceux, ordonnez estre levez par les edicts des mois de mars 1654. mars 1655. février 1657. & avril 1658. Et plusieurs arrests du conseil d'Estat du Roy. (1663) Variante du titre: Bail fait à Me Louis Aubert, de la ferme des droits des papiers, et autres droits y joints, liquidés et réglés par la déclaration et tarif du mois de février 1635 outre ceux des aides, traites foraines, et autres ; Bail fait à maître Louis Aubert, de la ferme des droits des papiers, et autres droits y joints, liquidés et réglés par la déclaration et tarif du mois de février 1635 outre ceux des aides, traites foraines, et autresAdresse: A Paris, chez Pierre & Thomas Charpentier, à l'entrée du quay de Gévre, pres le Pont au Change, à l'enseigne du Paradis. M. DC. LXIII.Description matérielle: 16-[?] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45468943, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45468943sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois.
Mentions dans d'autres contenus
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