Arrest notable de la Cour de Parlement ; Contre les traittans & partisans, en execution de la déclaration du mois d'octobre 1648. portant defenses de lever ny exigeraucuns droicts sur les vins & marchandises baissant sur la Riviere de Loire, & fleuves y descendans, sinon en vertu d'edicts bien & deüement vérifiez en ladite Cour, & ce nonobstant divers arrests du Conseil, & la declaration que lesdits traittans ont fait verifier à la cour des aydes. (1651)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest notable de la Cour de Parlement ; Contre les traittans & partisans, en execution de la déclaration du mois d'octobre 1648. portant defenses de lever ny exigeraucuns droicts sur les vins & marchandises baissant sur la Riviere de Loire, & fleuves y descendans, sinon en vertu d'edicts bien & deüement vérifiez en ladite Cour, & ce nonobstant divers arrests du Conseil, & la declaration que lesdits traittans ont fait verifier à la cour des aydes. (1651) Adresse: A Paris, Chez Estienne Pepingué, ruë de la harpe, pres le College de Bayeux, au Bras d'Hercule. M. DC. LI.Description matérielle: 11 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39354462, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39354462sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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