Arrest notable de la Cour de Parlement ; Contre les traittans & partisans, en execution de la déclaration du mois d'octobre 1648. portant defenses de lever ny exigeraucuns droicts sur les…

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Oeuvre

Titre :

Arrest notable de la Cour de Parlement ; Contre les traittans & partisans, en execution de la déclaration du mois d'octobre 1648. portant defenses de lever ny exigeraucuns droicts sur les vins & marchandises baissant sur la Riviere de Loire, & fleuves y descendans, sinon en vertu d'edicts bien & deüement vérifiez en ladite Cour, & ce nonobstant divers arrests du Conseil, & la declaration que lesdits traittans ont fait verifier à la cour des aydes.

Adresse :

A Paris, Chez Estienne Pepingué, ruë de la harpe, pres le College de Bayeux, au Bras d'Hercule. M. DC. LI.

Éditeur :

Étienne Pépingué

Date :

1651

Description matérielle :

11 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Armoiries royales au titre.

Note de la BnF

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