Bail fait par le Roy, a maistre Jean de Mobouge de la ferme generale des vingt sols pour muid de vin & vendange, dix sols pour muid de cidre & biere, & cinq sols pour muid de poiré entrant és villes & bourgs de ce royaume où les aydes ont cours, dix sols pour muid de vin, cinq sols pour muid de cidre & biere, & deux sols six deniers pour muid de poiré entrant en la ville & faux-bourgs de Paris, au lieu desdits droicts qui se levoient au lieu du creu, en consequance de l'arrest du conseil d'Estat du dix-huictiesme novembre mil six cens quarante-trois, pour six années, à commencer du premier octobre audit an. Verifié en la Cour des aydes, le 31. aoust 1645. (1645)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail fait par le Roy, a maistre Jean de Mobouge de la ferme generale des vingt sols pour muid de vin & vendange, dix sols pour muid de cidre & biere, & cinq sols pour muid de poiré entrant és villes & bourgs de ce royaume où les aydes ont cours, dix sols pour muid de vin, cinq sols pour muid de cidre & biere, & deux sols six deniers pour muid de poiré entrant en la ville & faux-bourgs de Paris, au lieu desdits droicts qui se levoient au lieu du creu, en consequance de l'arrest du conseil d'Estat du dix-huictiesme novembre mil six cens quarante-trois, pour six années, à commencer du premier octobre audit an. Verifié en la Cour des aydes, le 31. aoust 1645. (1645) Variante du titre: Bail fait par le Roi, à maître Jean de Mobouge de la ferme générale des vingt sols pour muid de vin et vendange, dix sols pour muid de cidre et bière, et cinq sols pour muid de poiré entrant ès villes et bourgs de ce royaume où les aides ont cours, dix sols pour muid de vin, cinq sols pour muid de cidre et bière, et deux sols six deniers pour muid de poiré entrant en la ville et faubourgs de Paris, au lieu des dits droits qui se levaient au lieu du cru, en conséquence de l'arrêt du conseil d'État du dix-huitième novembre mille six cent quarante-trois, pour six années, à commencer du premier octobre au dit anAdresse: A Paris, par Pierre Rocolet, impr. & libr. ordinaire du Roy. Au Palais, en la gallerie des prisonniers aux Armes du Roy, & de la ville. M. DC. XLV.Description matérielle: 13 [i.e. 11] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45465606, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb454656061Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Erreur de pagination : p. 11 paginée 13.
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