Bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, à Me Jean Dharon, de la ferme de la subvention du vingtiéme denier de toutes sortes de marchandises qui se vendront & debiteront és villes & bourgs des generalitez de Thoulouze & Montpellier, suivant le tarif arresté au Conseil le 8. janvier dernier, pour six années commençans le premier de juillet 1641. & finissant le dernier juin 1647. (1641)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bail faict par le Roy et nosseigneurs de son Conseil, à Me Jean Dharon, de la ferme de la subvention du vingtiéme denier de toutes sortes de marchandises qui se vendront & debiteront és villes & bourgs des generalitez de Thoulouze & Montpellier, suivant le tarif arresté au Conseil le 8. janvier dernier, pour six années commençans le premier de juillet 1641. & finissant le dernier juin 1647. (1641) Variante du titre: Bail fait par le Roi et nos seigneurs de son Conseil, à Me Jean Dharon, de la ferme de la subvention du vingtième denier de toutes sortes de marchandises qui se vendront et débiteront ès villes et bourgs des généralités de Toulouse et Montpellier, suivant le tarif arrêté au Conseil le 8 janvier dernier, pour six années commençant le premier de juillet 1641et finissant le dernier juin 1647 ; Bail fait par le Roi et nos seigneurs de son Conseil, à maître Jean Dharon, de la ferme de la subvention du vingtième denier de toutes sortes de marchandises qui se vendront et débiteront ès villes et bourgs des généralités de Toulouse et Montpellier, suivant le tarif arrêté au Conseil le 8 janvier dernier, pour six années commençant le premier de juillet 1641et finissant le dernier juin 1647Adresse: A Paris, chez Pierre Des-Hayes, ruë de la Harpe, à la Roze rouge [1641].Description matérielle: 11 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45463785, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45463785zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France et de Navarre au titre, lettrines, gravées sur bois.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.