Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume. Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années 1586. & 1633. (1634)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume. Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années 1586. & 1633. (1634) Adresse: Paris, A. Estiene, P. Mettayer et C. PrevostDescription matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33817154, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338171548Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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