Edict du Roy, portant creation de l'office de receveur triennal du taillon aux elections de Normandie. Registré en la chambre des comptes, & cour des aydes de Roüen. Avec les arrests du Conseil pour joüyr du droit annuel sans payer aucune chose pendant deux ans, & descharge à l'advenir de faire aucun prest ny advance pour entrer audit droit annuel. (1631)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edict du Roy, portant creation de l'office de receveur triennal du taillon aux elections de Normandie. Registré en la chambre des comptes, & cour des aydes de Roüen. Avec les arrests du Conseil pour joüyr du droit annuel sans payer aucune chose pendant deux ans, & descharge à l'advenir de faire aucun prest ny advance pour entrer audit droit annuel. (1631)
Variante du titre: Édit du Roi, portant création de l'office de receveur triennal du taillon aux élections de NormandieAdresse: A Paris, chez Sebastien Cramoisy, ruë S. Jacques, aux Cicognes. M. DC. XXXI.Description matérielle: In-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45268906, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb452689067Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Daté du 17 juin 1631.
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