Edict du Roy, portant creation de l'office de receveur triennal du taillon aux elections de Normandie. Registré en la chambre des comptes, & cour des aydes de Roüen. Avec les arrests du Conseil pour joüyr du droit annuel sans payer aucune chose pendant de

Edict du Roy, portant creation de l'office de receveur triennal du taillon aux elections de Normandie. Registré en la chambre des comptes, & cour des aydes de Roüen. Avec les arrests du Conseil pour joüyr du droit annuel sans payer aucune chose pendant deux ans, & descharge à l'advenir de faire aucun prest ny advance pour entrer audit droit annuel.