Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption de la convocation & contribution du ban & arriereban, pour tous les ecclesiastiques de ce royaume: avec descharge des assignations à eux données, & main levée des saisies faites sur eux pour raison de ladicte convocation (1635)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption de la convocation & contribution du ban & arriereban, pour tous les ecclesiastiques de ce royaume: avec descharge des assignations à eux données, & main levée des saisies faites sur eux pour raison de ladicte convocation (1635) Variante du titre: Arrêt du conseil d'état du Roi, portant exemption de la convocation et contribution du ban et arriere-ban, pour tous les ecclesiastiques de ce royaumeAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. XXXVDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42089515, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb420895150Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt pris à "Chaalons" le 14 septembre 1635.
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