Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption de la convocation & contribution du ban & arriereban, pour tous les ecclesiastiques de ce royaume: avec descharge des assignations à eux données, & main levée des saisies faites sur eux pour raison de ladicte convocation
Variante du titre
Arrêt du conseil d'état du Roi, portant exemption de la convocation et contribution du ban et arriere-ban, pour tous les ecclesiastiques de ce royaume
Adresse
A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. XXXV
Date de publication ou de création
1635
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42089515
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt pris à "Chaalons" le 14 septembre 1635.