Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, portants le restablissement des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres & gravelées qui seront venduës en gros par tonne desdites cendres, & par piece desdites gravelées, en la ville, faux--bourgs & banlieuë de Paris. Verifiée en la Cour des Aydes le dernier de decembre 1629 (1630)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, portants le restablissement des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres & gravelées qui seront venduës en gros par tonne desdites cendres, & par piece desdites gravelées, en la ville, faux--bourgs & banlieuë de Paris. Verifiée en la Cour des Aydes le dernier de decembre 1629 (1630)
Adresse: Paris, A. Estiene, P. Mettayer et C. PrevostDescription matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33816607, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33816607wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des Lettres patentes du 14 octobre 1629, en forme de jussion à la Cour des Aydes, pour le restablissement des droicts de 12 deniers, à prendre sur le prix de vente des cendres et gravelées entrans en la ville... de Paris.
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