Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, portants le restablissement des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres & gravelées qui seront venduës en gros par tonne desdites cendres, & par piece desdites gravelées, en la ville, faux--bourgs & banlieuë de Paris. Verifiée en la Cour des Aydes le dernier de decembre 1629
Adresse
Paris, A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost
Date de publication ou de création
1630
Description matérielle
20 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33816607
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi des Lettres patentes du 14 octobre 1629, en forme de jussion à la Cour des Aydes, pour le restablissement des droicts de 12 deniers, à prendre sur le prix de vente des cendres et gravelées entrans en la ville... de Paris.