Édict du Roy par lequel Sa Majeste veut & ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume, sur les draps, & tous ouvrages & munufactures de laine, aux charges contenues audit edict. Ensemble les lettres d'evaluation, & l'arrest de la Court des aydes (1626)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict du Roy par lequel Sa Majeste veut & ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume, sur les draps, & tous ouvrages & munufactures de laine, aux charges contenues audit edict. Ensemble les lettres d'evaluation, & l'arrest de la Court des aydes (1626)
Adresse: Paris, C. MorelDescription matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33813122, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33813122pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi du "Règlement", du 14 juillet 1582, "faict sur l'édict du droict de douze deniers tournois pour livre qui se lève sur la draperie et toute autre manufacture de laine".
Mentions dans d'autres contenus
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