Arrest du Conseil d'Estat confirmatif d'autres de la Cour de Parlement, donné au profit des huissiers des cours souveraines, huissiers audianciers & autres de l'ordinaire faisans les mesmes fonctions, de toutes les autres jurisdictions de ce royaume: contre les procureurs postulans & greffiers des cours souveraines, & les procureurs postulans, greffiers, sergens, & autres officiers des sieges & jurisdictions ou lesddits [sic] huissiers sont establis, (1626)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat confirmatif d'autres de la Cour de Parlement, donné au profit des huissiers des cours souveraines, huissiers audianciers & autres de l'ordinaire faisans les mesmes fonctions, de toutes les autres jurisdictions de ce royaume: contre les procureurs postulans & greffiers des cours souveraines, & les procureurs postulans, greffiers, sergens, & autres officiers des sieges & jurisdictions ou lesddits [sic] huissiers sont establis, (1626) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État confirmatif d'autres de la Cour de Parlement, donné au profit des huissiers des cours souveraines, huissiers audienciers et autres de l'ordinaire faisant les mêmes fonctions, de toutes les autres juridictions de ce royaumeAdresse: A Paris. Chez C. Morel, & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XXVI. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: [?] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45268942, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb452689423Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt daté d'après une note ms. sur l'ex. Bnf 2017-115858, incomplet, d'après lequel cet ouvrage a été catalogué.
Mentions dans d'autres contenus
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