Arrest du Conseil d'Estat confirmatif d'autres de la Cour de Parlement, donné au profit des huissiers des cours souveraines, huissiers audianciers & autres de l'ordinaire faisans…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat confirmatif d'autres de la Cour de Parlement, donné au profit des huissiers des cours souveraines, huissiers audianciers & autres de l'ordinaire faisans les mesmes fonctions, de toutes les autres jurisdictions de ce royaume: contre les procureurs postulans & greffiers des cours souveraines, & les procureurs postulans, greffiers, sergens, & autres officiers des sieges & jurisdictions ou lesddits [sic] huissiers sont establis,

Adresse :

A Paris. Chez C. Morel, & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XXVI. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur :

Claude Morel, Pierre Mettayer

Date :

1626

Description matérielle :

[?] p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Arrêt daté d'après une note ms. sur l'ex. Bnf 2017-115858, incomplet, d'après lequel cet ouvrage a été catalogué.

Note de la BnF

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