Declaration du Roy, obtenue par les juges et consuls des marchands, portant la cognoissance & pouvoir de leurs jurisdictions, en interpretation d'une autre declaration du mois d'octobre 1610. Verifiee en parlement le seziesme jour de janvier, mil six cens douze (1612)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, obtenue par les juges et consuls des marchands, portant la cognoissance & pouvoir de leurs jurisdictions, en interpretation d'une autre declaration du mois d'octobre 1610. Verifiee en parlement le seziesme jour de janvier, mil six cens douze (1612)
Variante du titre: Déclaration du Roi, obtenue par les juges et consuls des marchands, portant la connaissance et pouvoir de leurs juridictions, en interprétation d'une autre déclaration du mois d'octobre 1610Adresse: A Paris, chez Jean Millot, devant Sainct Barthelemy aux Trois Couronnes. M. DC. XII. Avec permission.Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33815168, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33815168gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Déclaration royale en date du 4 octobre 1611.
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