Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy, obtenue par les juges et consuls des marchands, portant la cognoissance & pouvoir de leurs jurisdictions, en interpretation d'une autre declaration du mois d'octobre 1610. Verifiee en parlement le seziesme jour de janvier, mil six cens douze
Variante du titre
Déclaration du Roi, obtenue par les juges et consuls des marchands, portant la connaissance et pouvoir de leurs juridictions, en interprétation d'une autre déclaration du mois d'octobre 1610
Adresse
A Paris, chez Jean Millot, devant Sainct Barthelemy aux Trois Couronnes. M. DC. XII. Avec permission.
Date de publication ou de création
1612
Description matérielle
10 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33815168
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Déclaration royale en date du 4 octobre 1611.