Déclaration du Roy sur l'election du domicile és décrets. Vérifiée en... Parlement et Cour des aydes à Paris (1609)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roy sur l'election du domicile és décrets. Vérifiée en... Parlement et Cour des aydes à Paris (1609)
Adresse: Paris, P. Mettayer et P. L'HuillierDescription matérielle: In-8°, 8-4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33814990, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33814990mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi des lettres patentes, du 23 février 1609, ordonnant à la Cour des aides de publier et d'enregistrer cette déclaration.
Mentions dans d'autres contenus
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