Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roy sur l'election du domicile és décrets. Vérifiée en... Parlement et Cour des aydes à Paris
Adresse
Paris, P. Mettayer et P. L'Huillier
Date de publication ou de création
1609
Description matérielle
In-8°, 8-4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33814990
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi des lettres patentes, du 23 février 1609, ordonnant à la Cour des aides de publier et d'enregistrer cette déclaration.