Édict du Roy de l'erection en tiltre d'office des substituts des advocats & procureurs de Sa Majesté, & adjoincts és enquestes en chacun bailliage, seneschaussees, prevostez, elections, & autres sieges royaux de ce royaume. Avec les arrests intervenuz sur l'execution dudis edict és annees 1603. & 1605. (1605)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édict du Roy de l'erection en tiltre d'office des substituts des advocats & procureurs de Sa Majesté, & adjoincts és enquestes en chacun bailliage, seneschaussees, prevostez, elections, & autres sieges royaux de ce royaume. Avec les arrests intervenuz sur l'execution dudis edict és annees 1603. & 1605. (1605)
Adresse: Paris, Vve N. RoffetDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33813450, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33813450rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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